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HuMvDZm. Mise en location de logement Les propriétaires privés souhaitant louer leur logement sont soumis soit à une demande d’autorisation préalable de mise en location soit à une déclaration de mise en location selon la localisation du logement. Ces formalités ne concernent que les nouvelles mises en location et non les renouvellements de baux. >> Retrouvez la procèdure Logement social Chiffres clés Le parc locatif social aulnaysien représente 35 % de l’ensemble des résidences principales sur la commune. Il se répartit entre dix bailleurs sociaux. Les quatre principaux, à savoir Logement francilien, Aulnay habitat, Immobilière 3F et Emmaüs habitat, représentent plus de 90 % de l’ensemble des logements. Les deux tiers de ces logements se situent dans les trois quartiers suivants Rose-des-Vents, Croix-Rouge et Gros-Saule. Le parc est principalement composé de grands logements 44 % sont des quatre-pièces et plus. Les petits logements studios et deux-pièces représentent seulement 15 % du total. Le taux de rotation, autour de 6 %, étant très faible, les possibilités d’attribution sont limitées. En 2015, 515 attributions ont pu être réalisées alors que le nombre de demandeurs en attente se situe autour de 4 000 chaque année. Procédure d’attribution L’éligibilité au logement social est soumise à deux conditions de base la régularité du titre de séjour pour les étrangers et le respect de plafonds de ressources. En savoir plus Logement social, conditions d’attribution Les candidats doivent être inscrits dans un fichier de demande de logements sociaux et, à ce titre, être titulaires d’un numéro unique régional NUR. Le code de la construction et de l’habitation CCH exige, lors de l’instruction d’une demande de logement par la commission d’attribution des logements CAL, un certain nombre de documents et justificatifs en lien avec l’état civil, l’imposition, les revenus, le logement ou l’hébergement actuel, etc. Ces documents à jour sont indispensables pour que le dossier soit considéré comme complet et qu’il ne soit pas refusé. Dans tous les cas, depuis mars 2007 loi du 5 mars sur le droit au logement opposable, Dalo, les commissions doivent statuer, pour chaque logement à attribuer, sur trois candidatures qu’elles doivent classer, sauf quand il s’agit d’un ménage reconnu prioritaire au titre du Dalo, où la possibilité est offerte de présenter une candidature unique. Qui attribue les logements sociaux ? Les attributions ne relèvent pas d’un acteur unique. Le graphique ci-dessous illustre la répartition classiquement observée Chaque logement dépend d’un contingent qui détermine quel acteur, lorsqu’il se libère, peut proposer des candidats. Où et comment faire votre demande ? 1/ Vous devez remplir dans son intégralité le formulaire unique de demande de logement social Cerfa. Formulaire de demande de logement social 2/ Vous devez ensuite faire enregistrer votre demande auprès d’un service enregistreur. Liste des services enregistreurs pour la commune d’Aulnay-sous-Bois AULNAY HABITAT 10, rue Nicolas Robert 93600 AULNAY-SOUS-BOIS EMMAÜS HABITAT Bât. Delta Parc 93, avenue des Nations - CS 80033 93926 VILLEPINTE CEDEX TOIT & JOIE 82, rue Blomet 75731 PARIS cedex 15 ICF HABITAT - LA SABLIÈRE Agence de Seine-Saint-Denis 153/155, avenue Jean Lolive 93500 PANTIN CLÉSENCE 12 boulevard Roosevelt 02100 SAINT-QUENTIN SEINE-SAINT-DENIS HABITAT 4 rue Louis Michel 93440 DUGNY IMMOBILIÈRE 3F Immeuble Estréo 1, rue d’Aurion 93110 ROSNY-SOUS-BOIS CDC HABITAT 93 avenue des Nations Le Delta Parc – CS 52059 93420 VILLEPINTE IN’LI 5 place de la Pyramide 92800 PUTEAUX 1001 VIES HABITAT 28 rue Jean Lolive 95500 PANTIN SEQENS Direction Territoriale de Paris et Seine-Saint-Denis 131/135 avenue Jean Jaurès 93300 AUBERVILLIERS ANTIN RÉSIDENCES Agence IDF NORD 244, avenue de Président Wilson 93210 LA PLAINE-SAINT-DENIS VILOGIA 74, rue Jean Jaurès - BP 10430 59650 VILLENEUVE D’ASQ
Newsletter Mot de passe oublié ? IdentificationInscription RubriquesImmobilier LocationImmobilier PartageImmobilier VenteGéolocalisationCommunesAULNAY SOUS BOISDépartementsAin 01Aisne 02Allier 03Alpes-de-Haute-Provence 04Hautes-Alpes 05Alpes-Maritimes 06Ardèche 07Ardennes 08Ariège 09Aube 10Aude 11Aveyron 12Bouches-du-Rhône 13Calvados 14Charente 16Charente-Maritime 17Cher 18Corrèze 19Corse 20Côte-d'or 21Côtes-d'armor 22Creuse 23Dordogne 24Doubs 25Drôme 26Eure 27Eure-et-Loir 28Finistère 29Gard 30Haute-Garonne 31Gers 32Gironde 33Hérault 34Ille-et-Vilaine 35Indre-et-Loire 37Isère 38Jura 39Landes 40Loir-et-Cher 41Loire 42Haute-Loire 43Loire-Atlantique 44Loiret 45Lot 46Lot-et-Garonne 47Maine-et-Loire 49Manche 50Marne 51Mayenne 53Meurthe-et-Moselle 54Morbihan 56Moselle 57Nord 59Oise 60Orne 61Pas-de-Calais 62Puy-de-Dôme 63Pyrénées-Atlantiques 64Hautes-Pyrénées 65Pyrénées-Orientales 66Bas-Rhin 67Haut-Rhin 68Rhône 69Haute-Saône 70Saône-et-Loire 71Sarthe 72Savoie 73Haute-Savoie 74Paris 75Seine-Maritime 76Seine-et-Marne 77Yvelines 78Deux-Sèvres 79Somme 80Tarn 81Tarn-et-Garonne 82Var 83Vaucluse 84Vendée 85Vienne 86Haute-Vienne 87Vosges 88Yonne 89Territoire de Belfort 90Essonne 91Hauts-de-Seine 92Seine-Saint-Denis 93Val-de-Marne 94Val-d’oise 95Guadeloupe 971Martinique 972Guyane 973La Réunion 974RégionsAuvergne-Rhône-AlpesHauts-de-FranceProvence-Alpes-Côte d'AzurGrand-EstOccitanieNormandieNouvelle AquitaineCentre-Val de LoireCorseBourgogne-Franche-ComtéBretagnePays de la LoireIle-de-FranceGuadeloupeMartiniqueGuyaneLa RéunionType de contratRemplacement LibéralCession LibéralInstallation LibéralCollaboration LibéralType d'annonceOffreDemande Aulnay centre gare - lumineux bureau de 24m2 Dans le quartier prisé d'Aulnay Centre Gare, à quelques mètres de la Place du Général Leclec et à proximité immédiate de toutes commodités, lumineux bureau de 24 m2 dont une salle d'eau avec WC 2m2 situé en rez-de-chaussée. Gare RER 5mn à pied - Proximité des axes Autoroutiers A1-A3-A86 Idéal profession libérale - Disponible de suite Loyer mensuel 990 euros charges et taxes incluses Annonce n°140237 publiée le 09/01/2022 par un particulier Aulnay sous bois résidentiel location dans centre médical. Aulnay centre résidentiel, 5 mn gare dans centre médical, à louer local comprenant une pièce de 14 m2, une pièce de 12 m2, un cabinet de toilette ainsi qu'une salle d'attente partagée. Emplacement idéal et parking dans résidence. Possibilité sous-location. Annonce n°133523 publiée le 07/11/2021 par un professionnel de sante Location pièce de consultation dans cabinet - aulnay-sous-bois Pièce de 12m² à louer en RDC au sein d'un cabinet médical aux normes PMR, présent dans un immeuble de standing neuf, situé en plein centre d'Aulnay-sous-bois. Rue passante, quartier dynamique, parking public à 50m, gare RER Aulnay-sous-Bois à 5min, proximité immédiate de la clinique d'Aulnay-sous-bois. Pièce avec accès exclusif à une salle de bain adjacente et partage de la salled'attente de 11m² et WC avec un ostéopathe, installé depuis 2009 sur le quartier. Disponibilité immédiate. Inclus électricité, eau, de place de parking au sein de l' Brisset Annonce n°132637 publiée le 20/10/2021 par un professionnel de sante Location cabinet médical ou paramédical - 10m2 - aulnay sous bois - 93600 Le centre paramédical est situé au RDC dans un immeuble neuf de standing à proximité immédiate du RER B, bus et de toutes les disponibles - 1 bureaux de 10m2 chacun, loyer 585€/mois/bureau CC. Les locaux sont conformes aux normes handicapées, et comprennent une salle d’attente, des sanitaires publics et privés, un coin kitchenette, ainsi qu’une terrasse privative pour les praticiens. Les locaux sont climatisés et disposent d’un accès internet. Actuellement, plusieurs praticiens y exercent leurs activités 1 allergologue, 1 ostéopathe, 2 infirmières, 1 pédicure/podologue, 1 sophrologue, 1 naturopathe. Annonce n°114446 publiée le 16/03/2021 par un particulier Location cabinet médical 77 m² AULNAY-SOUS-BOIS 93600. A louer 5 mn centre ville, gare RER B, A1/A3 Propose à la location un local indépendant de 77 m², comprenant salle d’attente, bureau, une grande autre pièce, une cuisine anciennement Labo et des toilettes Ces locaux sont conformes aux normes d'accessibilité Personnes à Mobilité Réduite. Idéal pour profession libérale/cabinet médical ou toutes autres professions, créateur PME. Bail commercial 3/6/9. Prix 2 200 € toutes charges comprises Annonce n°114992 publiée le 16/03/2021 par un particulier
Barème en Location Achat et vente Gestion Barème des honoraires de location Tarif national applicable à partir du 1er janvier 2022 Location d'habitation ou mixtes soumis à la loi du 6 juillet 89, Art. 5 TTC Frais afférents à la visite du preneur, à la constitution de son dossier et à la rédaction du bail Montant appliqué au preneur et au bailleur selon zone géographique par m² de la surface habitable du logement loué Zone très tendue 12,00 €/m² Zone tendue 10,00 €/m² Zone non tendue 8,00 €/m² Frais d'établissement d'un état des lieux Montant appliqué au preneur et au bailleur par m² de la surface habitable du logement loué 3,00 €/m² Honoraires d’entremise Montant appliqué au bailleur calculé sur le loyer annuel hors charges 7,20% Location parking ou garage TTC Honoraires de location, forfait partagé 50% locataire / 50 % bailleur 200,00 € Location local professionnel ou commercial à la charge du locataire TTC Honoraires de location calculés sur le loyer annuel HC et HT 25,00% Frais d'établissement d'un état des lieux Suivant devis diagnostiqueur Ouverture de dossier/entrée locataire Vacations et débours Honoraires de rédaction d'actes et de renouvellement de bail calculés sur le loyer annuel HC et HT 5,40% Barème des honoraires d'achat et venteTarifs applicables à partir du 1er janvier 2022 * 20 % - Honoraires à la charge du vendeur sauf stipulations contraires prévues au mandat Appartements - Particuliers - Villas - Pavillons Propriétés Prix de vente HT * TTC * Jusqu'à 50 000 € 3,75 € 4,50 € Jusqu'à 50 000 € 3,75 € 4,50 € De 50 001 € à 80 000 € 8,33 % 10,00 % De 50 001 € à 80 000 € 8,33 % 10,00 % De 80 001 € à 110 000 € 7,50 % 9,00 % De 80 001 € à 110 000 € 7,50 % 9,00 % De 110 001 € à 140 000 € 7,08 % 8,50 % De 110 001 € à 140 000 € 7,08 % 8,50 % De 140 001 € à 170 000 € 6,67 % 8,00 % De 140 001 € à 170 000 € 6,67 % 8,00 % De 170 001 € à 230 000 € 5,83 % 7,00 % De 170 001 € à 230 000 € 5,83 % 7,00 % De 230 001 € à 500 000 € 5,00 % 6,00 % De 230 001 € à 500 000 € 5,00 % 6,00 % Au-delà 4,17 % 5,00 % Au-delà 4,17 % 5,00 % Terrains Prix de vente HT * TTC * Forfaitaire jusqu'à 45 000 € 3 750,00 € 4 500,00 € Forfaitaire jusqu'à 45 000 € 3 750,00 € 4 500,00 € Au-delà 8,33 % 10,00 % Au-delà 8,33 % 10,00 % Garage et parking Prix de vente HT * TTC * Forfaitaire jusqu'à 25 000 € 2 083,33 € 2 500,00 € Forfaitaire jusqu'à 25 000 € 2 083,33 € 2 500,00 € Au-delà 8,33 % 10,00 % Au-delà 8,33 % 10,00 % Estimations HT * TTC * Tarification des honoraires Vacation horaire 100,33 € 120,40 € Tarification des honoraires Vacation horaire 100,33 € 120,40 € Barème des honoraires de géranceTarif national applicable à partir du 1er janvier 2022 Gestion TTC Honoraires de gestion courante calculés sur les encaissements 8,40% Assurance loyers impayés, protection juridique et dégradations calculée sur les sommes quittancées 3,20% Assurance loyers impayés, protection juridique, dégradations et vacance locative calculée sur les sommes quittancées 5,60% Gestion technique TTC Honoraires sur Travaux/Intervention calculés sur le montant des travaux TTC Propriétaire jusqu'à 400 € HT 25,00 € de 400 à 1000 € HT 50,00 € supérieur à 1000 € HT 6,00% Prestations de bureau et administratives TTC Frais renouvellement de baux soumis à la loi du 6 juillet 89 Montant appliqué au preneur et au bailleur 105,00 € Prolongation et annulation congé Locataire 40,00 € Frais d'avenant pour modification du bail soumis à la loi du 6 juillet 89 à la demande du locataire 5,30 €/m² Frais mensuel de correspondance Propriétaire 2,60 € Internet accès espace personnel, consultation compte, règlement... par mois Propriétaire 1,20 € Déclaration Revenus Fonciers Propriétaire 99,20 € Vacations taux horaire suivi sinistre ou de procédure collective, représentation aux AG, aux expertises, aux commissions de conciliation, gestion du personnel de l’immeuble, constitution de dossiers, clôture de compte… Propriétaire 112,80 € Réalisation des demandes d'autorisation de louer auprès des mairies suivant communes concernées Vacations et débours Archivage dossier annuel Propriétaire 3,12 € Diagnostics techniques TTC Diagnostic Etat des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols suivi et réalisation Propriétaire* 45,50 € Réalisation du Dossier Diagnostics Technique Propriétaire Suivant devis diagnostiqueur Commande et suivi du Dossier Diagnostics Techniques Propriétaire 46,50 € Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée Propriétaire* 90,00 € Contentieux TTC Frais de mise en demeure pour les sommes impayées du locataire Propriétaire € Frais de transmission du dossier contentieux à l'huissier Propriétaire 195,00 € Baux commerciaux et professionnels TTC Honoraires de négociation pour augmentation de loyer bail professionnel et commercial sur le loyer annuel HC et HT 12% Frais d'avenant ou de résiliation anticipée d'un bail commercial ou professionnel locataire Vacations et débours Frais de déclaration TVA par trimestre Propriétaire 60,00 € * Dont prestation et suivi administratif
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